Acheter une maison : avant ou après le mariage ?

Acheter une maison : avant ou après le mariage ?

03/01/2023 Non Par Linette Guertin

Pour les couples, se marier et acheter une maison sont deux grandes étapes de leur vie qui nécessite une prise de décision commune. S’il y en a qui pensent qu’être marié facilite davantage les procédures administratives, d’autres croient, au contraire, qu’il serait plus judicieux d’être copropriétaire avant de se marier.

Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune de ces préférences ? Lequel serait le plus adéquat à telle situation ? Vous trouverez dans cet article des éléments de réponses.

L’achat avant le mariage

Beaucoup de jeunes couples habitent ensemble bien avant le mariage, le pacs, et même sans songer à l’une des deux options. Pour autant, la plupart se résolvent à acheter à deux et à construire un patrimoine, au lieu de voir leur loyer s’évaporer tous les mois.

Heureusement, la loi les autorise à devenir copropriétaires sans obligatoirement devoir se marier. Dans ce cas, on parle « d’indivision », comme expliqué dans un article sur le site https://in-deed.be/. Les cohabitants ont chacun leur propre patrimoine et chacun est propriétaire d’une partie de la maison.

Le droit de propriété est divisé entre eux, de manière mathématique et abstraite. En payant chacun la moitié du prix d’achat, il est possible que la moitié de la maison appartienne à un partenaire et l’autre moitié à l’autre. Mais la propriété du logement ne fait pas partie d’un patrimoine commun, étant donné qu’il n’y en a pas.

Marié au moment de l’achat

Marié au moment de l’achat

Dans les cas des couples déjà mariés au moment de l’achat de la propriété, celle-ci tombe automatiquement dans le patrimoine commun. C’est le cas de tous les achats communs des époux effectués pendant le mariage.

Si des partenaires non mariés vivant ensemble achètent une maison, le notaire peut déjà inclure une clause « d’apport anticipé » dans l’acte d’achat. Si le couple se marie à une date ultérieure, le logement acheté sera automatiquement intégré au patrimoine commun. Il ne sera dès lors plus nécessaire d’établir un contrat de mariage, ce qui permet d’économiser certains frais. Il faut cependant, pour pouvoir le faire, que les partenaires soient chacun propriétaires de la moitié de la maison.

Cette deuxième figure est plébiscitée par les jeunes couples comme réponse à la sélection stricte des banques face aux nombreuses demandes de financement. En effet, en cas de discorde ou d’incapacité de payer de l’un, l’autre époux est dans l’obligation de payer sa part. Aussi, les établissements bancaires sont plus enclins à leur accorder un crédit immobilier afin de financer leur projet d’acquisition.

Se protéger l’un l’autre dans la démarche

Une clause d’apport anticipé n’est pas la meilleure des options. La conclusion d’un contrat de mariage est toujours intéressante pour les futurs époux afin d’avoir une solution sur mesure. Il se peut que des dispositions particulières soient nécessaires, par exemple si l’un des époux est un entrepreneur.

Chaque cas est unique. Il est donc toujours utile de contacter un notaire afin d’obtenir les conseils adéquats. Il vous conseillera sur le régime matrimonial qui vous conviendra le mieux, afin qu’il soit pleinement et correctement adapté à vos besoins et à vos souhaits.