Les caractéristiques d’une copropriété résidentielle en Belgique

Les caractéristiques d’une copropriété résidentielle en Belgique

20/10/2022 Non Par Linette Guertin

La copropriété est définie comme étant « tout immeuble bâti ou groupe d’immeuble bâti dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ». Le terme résidentiel indique quant à lui le fait que le bien immobilier soit destiné à un usage personnel et non professionnel. En ce qui concerne les caractéristiques, elles peuvent varier d’une région à une autre. Focus sur celles d’une copropriété résidentielle en Belgique.

Les classiques d’une copropriété résidentielle

Le terme d’immeuble s’entend au sens large et recouvre aussi bien les immeubles eux-mêmes que les maisons (domaine en copropriété, par exemple). Mais encore, des articles sur le site https://syncura.be/fr soutiennent que les copropriétaires peuvent être des personnes physiques comme des personnes morales. Dans cette seconde alternative, une entreprise peut bien être le propriétaire d’une ou de plusieurs étages (ou maisons) pour y loger ses employés ex-patriotes. Le logement restant à titre résidentiel.

Chaque lot de copropriété est constitué d’une partie privative qui est la propriété exclusive de chaque copropriétaire, et des parties communes accessibles à tous. Sont réputées communes :

  • Le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès ;
  • Le gros œuvre des bâtiments, les éléments d’équipement commun, y compris les parties de canalisations afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
  • Les coffres, gains et têtes de cheminées ;
  • Les locaux des services communs ;
  • Les passages et corridors.

En résumé, les parties communes sont celles qui présentent une utilité pour l’ensemble des copropriétaires ou pour plusieurs d’entre eux. Hormis ces caractéristiques, deux types bien distincts peuvent caractériser une copropriété résidentielle.

classiques d’une copropriété résidentielle

La copropriété divise

Dans ce type de copropriété, vous faites en même temps l’acquisition d’une partie privative (ex. : votre appartement, votre stationnement privé) et aussi d’un pourcentage des parties communes de l’immeuble (ex. :corridors, piscine, cage d’ascenseur). Ainsi, il est possible qu’un des copropriétaires ait l’usage exclusif de certaines parties communes à usage restreint (ex. : une terrasse ou un balcon). Cette information doit être inscrite dans votre contrat de courtage.

En achetant une copropriété divise, votre logement aura son propre numéro de lot et il vous sera possible de vendre votre fraction sans l’avis des autres copropriétaires. Par ailleurs, advenant un problème de solvabilité d’un voisin, vous ne serez pas affecté par la situation hypothécaire de ce dernier.

La copropriété indivise

Dans la copropriété indivise, vous faites l’acquisition d’un pourcentage d’un immeuble entier. Aussi, il n’y a pas de syndicat de copropriété comme dans la copropriété divise. C’est une convention d’indivision qui permet d’administrer les droits de tous les propriétaires et d’établir les droits d’usage exclusif attribués à chacun d’entre eux.

La convention d’indivision est facultative, mais généralement recommandée puisqu’on y indique le fonctionnement de la gestion de la copropriété. Un seul numéro de lot (cadastre) décrit l’ensemble de la propriété. Les taxes scolaires et municipales sont communes entre les copropriétaires.

Dans cette optique, c’est la convention d’indivision qui détermine si, au moment de la revente de votre part, vous êtes libre de la vendre ou de la céder à n’importe qui ou si vous êtes obligé de l’offrir aux propriétaires déjà en place.