Quels sont les diagnostics obligatoires pour la mise en vente d’une maison ?
07/03/2023Pour la mise en vente d’une maison, en dehors des documents administratifs qui sont impératifs. Il est indispensable de savoir quel est son état actuel. Ceci afin d’en informer les acheteurs et pour le mettre dans l’annonce. Pour cela, il faudra appeler un diagnostiqueur qui établira le dossier de diagnostic technique, qui sera détaillé. De ce fait, voici quelques diagnostics à savoir.
Le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic termite
Ce diagnostic permet d’évaluer la consommation d’énergie de la maison ainsi que son émission de gaz à effet de serre. Cela concerne l’isolation, la performance du système de chauffage et de production d’eau chaude, le système de ventilation et autres. Tandis que, le diagnostique termite est généralement nécessaire. Cela si la maison se situe dans une zone indiquée par un arrêté préfectoral comme ayant un risque de présence de termite. Alors, ce diagnostic est donc impératif pour en informer l’acheteur.
Le constat de risque d’exposition au plomb et l’état d’amiante
Dans le cas où la maison a été construite avant 1949, il se peut qu’elle soit exposée au plomb. Par ailleurs, le plomb a des effets néfastes sur la santé. C’est pourquoi il est indispensable de mentionner sa présence dans le dossier de constat de risque d’exposition. Cependant que l’état d’amiante s’agit d’un document attestant la présence ou non d’amiante dans les matériaux. Ainsi que les produits de construction utilisés pour la maison. Par ailleurs, ce document ne concerne que les maisons ayant eu leur permis de construire avant l’année 1997.
Le diagnostic électricité et le diagnostic gaz
Le diagnostique électricité informe sur l’état de l’installation électrique à l’intérieur de la maison. Il est requis si l’installation électrique a été installée il y a plus de 15 ans. En effet, avec le temps, il se peut qu’elle se soit dégradée. Et que l’installation ne soit plus sécurisée, nécessitant donc une réhabilitation. Tandis que, le diagnostique gaz annonce sur l’état de l’installation de gaz dans la maison. Le diagnostic électricité sert à indiquer la sécurité de la maison. Si l’installation a été faite il y a plus de 15 ans. Ou si le dernier certificat de conformité date d’il y a 15 ans.
Le diagnostic assainissement collectif et le diagnostic bruit
Dans le cas où la maison ne serait pas raccordée au réseau public de la collecte des eaux usées. Soit si la maison a une fosse septique. Alors, le diagnostic assainissement devra être fourni. Par ailleurs, il est rare que ce document concerne les immeubles bien que cela reste malgré tout possible. Cependant pour le diagnostic bruit, si la maison se situe dans une zone exposée aux bruits. Tels que celles exposées au bruit des aérodromes. Le document servira donc à informer l’acquéreur de la maison concernant la présence de bruits dû aux aéroports à proximité.
Le diagnostic état des risques et de pollution
Le diagnostic état des risques et de pollution concerne les maisons dans les communes concernées. En effet, ce ne sera pas nécessaire partout. Mais si la maison est dans une commune visée par l’arrêté préfectoral relatif à l’état des risques et pollution. De ce fait, le document sera à joindre au dossier de diagnostic technique. Par ailleurs, il est important de noter que si le diagnostic n’est pas conforme à la loi. Alors, l’acheteur aura la possibilité de demander une baisse du prix.