Les conditions d’exonération de la plus-value immobilière lors de la vente d’un bien immobilier
09/03/2023Afin de vendre un bien immobilier, il est possible d’être soumis à l’imposition des plus-values immobilières. Cependant, il existe des situations où il est réalisable de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de cette taxe. Dans ce texte, les différentes conditions qui permettent de bénéficier d’une exonération de la plus-value immobilière sont explorées.
Exonération pour la résidence principale et exonération pour les ventes de terrains à bâtir
Lors d’une vente de résidence principale, il est important de bénéficier d’une exonération totale de la plus-value immobilière. Cette exonération s’applique si vous avez occupé le bien pendant au moins deux ans avant la vente. Toutefois, il est important de noter que cette exonération ne s’applique qu’à une seule résidence principale à la fois. Tandis que, lors d’une vente d’un terrain à bâtir, il faut bénéficier d’une exonération de plus-value immobilière. Cependant, l’exonération varie en fonction de la durée de détention du bien. Elle est de 30 % pour une détention de 5 ans et 100 % pour une détention de 22 ans ou plus.
Exonération pour les propriétaires âgés ou en situation de handicap et exonération pour les propriétaires de petites surfaces
Un propriétaire d’un bien immobilier depuis au moins 15 ans peut bénéficier d’une exonération totale de la plus-value immobilière. Mais pour cela, il faut que la personne soit âgée de plus de 65 ans ou en situation de handicap. Il faut également souligner que cela s’applique uniquement si les revenus de la personne ne dépassent pas un certain seuil. Tandis que, pour un logement d’une surface de moins de 30 m², il est conseillé de bénéficier d’une exonération totale.
Cependant, cette exonération s’applique sous certaines conditions. En effet, il est nécessaire de louer ce logement en tant que résidence principale depuis au moins 5 ans. Il faudrait également avoir un revenu qui ne dépasse pas un certain seuil. Il faut noter que cette exonération ne concerne que les propriétaires de logements situés dans des zones géographiques définies.
Exonération pour les propriétaires de biens issus d’une succession et exonération pour les propriétaires de monuments historiques
Pour la vente d’un bien immobilier reçu comme héritage, il est possible de bénéficier d’une exonération totale. Toutefois, il faut que le bien immobilier soit vendu dans les 6 mois qui suivent la succession. Cette exonération ne s’applique que si le bien était la résidence principale du défunt au moment de son décès. Tandis que, pour une exonération des propriétaires de monuments historiques. Il est envisageable de bénéficier d’une exonération totale de la plus-value immobilière lors de la vente. Cette exonération s’applique si le bien est inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Exonération pour les propriétaires de logements neufs
Pour un logement neuf à vendre dans les 5 ans après son acquisition, un bénéfice d’une exonération partielle peut être reçu. Cette exonération varie en fonction de la durée de détention du bien. Elle est de 70 % pour une détention de 2 ans et de 10 % pour une détention de 5 ans. Cette exonération ne s’applique pas aux logements acquis dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation immobilière.