Changement de syndic en Belgique : les étapes à suivre

Changement de syndic en Belgique : les étapes à suivre

16/11/2022 Non Par Linette Guertin

Pour plusieurs raisons, le syndicat des copropriétaires peut être amené à changer de syndic. Cela peut être parce qu’il n’est pas satisfait par les services fournis par le gestionnaire ou parce qu’il a trouvé un contrat de syndic plus intéressant que ce soit en termes de prestations et d’honoraires.

Ce changement peut aussi intervenir à la fin du mandat du syndic en place. Quoi qu’il en soit, l’opération requiert le respect d’un certain nombre de procédures. Dans cet article, découvrez quelles sont les démarches à suivre pour changer de syndic en Belgique.

La mise en concurrence de plusieurs contrats de syndic

Lors d’un changement de syndic en Belgique, il faut commencer par établir une liste de candidats potentiels pour permettre à tous les copropriétaires de choisir le contrat de syndic le plus intéressant que ce soit en termes de prestations, de prix et de services supplémentaires.

Cette mise en concurrence est un excellent moyen de comparer les projets de contrats de plusieurs prestataires. Cette démarche doit être initiée par le conseil syndical avant la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Il importe de préciser que c’est une étape importante qui ne s’improvise pas. Elle doit se faire au moins un an avant le changement de syndic.

Il existe deux cas possibles permettant de s’affranchir de cette étape de mise en concurrence. Le premier résulte du fait que la copropriété ne dispose pas d’un conseil syndical. Le deuxième est lorsque l’assemblée générale de l’année précédente a convenu lors d’un vote à la majorité absolue de ne pas procéder à la mise en concurrence des projets de syndics.

nouveau syndic

Convocation d’une assemblée générale des copropriétaires

Le changement de syndic en Belgique doit respecter un certain nombre de formalismes. Premièrement, il faut procéder à la convocation d’une assemblée générale des copropriétaires. Le projet de changement de syndic doit être inscrit au préalable à l’ordre du jour de la réunion.

Cette procédure est obligatoire qu’il s’agisse d’un changement dans le cadre de la fin du mandat du syndic ou en cours de mandat. Le projet doit être soumis au vote des copropriétaires. Il doit alors obtenir la majorité absolue de tous les copropriétaires présents ou représentés.

Il convient de préciser que si un contrat de syndic obtient la majorité absolue, dans ce cas c’est le professionnel qui l’a proposé qui devient le nouveau syndic. Si la majorité n’est pas atteinte, un second vote est organisé. Cette fois, une majorité simple suffit pour que le changement de syndic soit acté.

La mise en place du nouveau syndic

Avant toute chose, il est important de préciser que la réalisation de la procédure de changement de syndic suivit du vote d’un nouveau contrat vaut révocation de l’ancien syndic. Ce dernier doit alors remettre au nouveau syndic tous les documents nécessaires qui concernent la copropriété au plus tard dans le mois qui suit la tenue de l’assemblée générale. En pratique, il faut attendre entre 1 et 2 mois avant que le nouveau gestionnaire soit parfaitement opérationnel.