Quelles sont les conséquences d’avoir une copropriété sans syndic ?

Toute copropriété doit être gérée, entretenue et aménagée si besoin est. Par ailleurs, elle doit surtout être gérée par un syndic. Mais, il arrive que dans certains cas, elle en soit dépourvue. Il faut être très prudent. Cela n’est pas sans conséquences. Voici alors tout ce qu’il faut savoir sur avoir une copropriété sans syndic.

Irrégularité aux yeux de la loi

La loi oblige la présence d’un syndic au sein d’une copropriété. De ce fait, la première conséquence de l’absence de cet agent est l’irrégularité. Ce n’est donc pas légal. La première sanction est la saisie du tribunal de justice. Puis, en cas de litige, il serait impossible d’agir en justice contre lui puisqu’il n’existe pratiquement pas.

Aussi, il y a un risque de non inscription au registre national en son absence puisque c’est à lui de l’effectuer. Enfin, les copropriétaires sont privés de toutes subventions publiques. Pour en savoir plus, des informations sont disponibles sur https://syndicyourself.be/fr/.

Impossibilité d’effectuer tous les travaux

La sanction majeure en cas de carence de syndic dans une copropriété est l’annulation des travaux. De plus, puisqu’il n’y a pas de subventions publiques, ils ne peuvent être faits. Ainsi, tous les travaux qui devraient avoir lieu doivent être arrêtés ou repoussés.

Pourquoi ? Tout simplement parce que pour les réaliser, il faut 4 étapes nécessitant la signature du syndic. Il s’agit du choix des prestataires, de l’établissement et de la comparaison de devis, le suivi de chantier et la livraison. Donc, s’il est absent, ils ne pourront pas voir lieu.

Suspension de toutes les ventes

Outre la cessation du travail, il existe une autre conséquence de carence de syndic. Il s’agit de la suspension des ventes. Toutes les ventes de lots de copropriété sont à la charge de ce tiers. Pour qu’elles soient effectuées en bonne et due forme, il a plusieurs rôles à tenir. Il doit faire un bilan de la situation comptable. Puis, il s’assure de la perfection des documents de vente. Ainsi, ceux-ci ne peuvent se faire sans l’intervention du syndic.

Supporter seul toute la responsabilité et l’administration

Le syndic est un acteur indispensable dans la gestion de la copropriété. À cet effet, l’inconvénient de passer outre ses services est de rater toute l’expertise qu’il détient. Les risques sont la mauvaise gestion que ce soit pour les conflits ou les entretiens de l’immeuble, l’absence de contrôle administratif, financier et comptable. Les copropriétaires seront dépourvus de conseils avisés pourtant utiles. Ils agiront seuls dans toutes les démarches et même pour la demande de permis d’urbanisme.

Les mêmes risques que les copropriétés désorganisées

Une copropriété désorganisée est une copropriété sans fonctionnement formelle. Le cas le plus fréquent est l’absence de syndic. Ainsi, les conséquences sont les mêmes. D’abord, il est impossible de démarrer une procédure pour recouvrer les charges de copropriétaires.

Puis, il ne faut pas non plus compter sur l’aide d’une assurance en cas d’accidents. Enfin, le manque d’entretiens des parties communes entraine de sérieux risques de dégradations rapides de la copropriété.